CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Marie-Odile WOLF
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : MOW ACCOMPAGNEMENT
SIRET : 927 507 301 000 20
Adresse professionnelle : 2 rue du Noyer – 68270 WITTENHEIM
Téléphone : 07 59 72 31 14
E-mail : wolfmarieodile@gmail.com
Site internet : https://www.mow-accompagnement.fr
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations d’accompagnement à la
parentalité et d’accompagnement psycho-émotionnel.
Les prestations sont proposées :
- en cabinet ;
- à domicile ;
- et pourront être proposées à distance (visioconférence) lorsque cette modalité
sera disponible.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nature des prestations
Le Prestataire propose notamment :
- des séances individuelles ;
- des accompagnements parentaux ;
- des accompagnements familiaux à domicile ;
- des forfaits d’accompagnement comprenant plusieurs séances.
Des ateliers ou actions de sensibilisation pourront être proposés ultérieurement.
Les prestations ont pour objectif d’offrir un espace d’écoute, de réflexion, de soutien et d’accompagnement.
Elles ne constituent pas :
- un acte médical ;
- un acte paramédical ;
- une psychothérapie ;
- un suivi psychologique ;
- un diagnostic médical ou psychologique.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Public concerné
Les prestations sont accessibles aux adultes, adolescents et enfants.
Pour tout accompagnement d’un mineur, la demande doit être effectuée par un titulaire de l’autorité parentale.
Le Prestataire se réserve la possibilité de demander une autorisation écrite des représentants légaux lorsque la situation le justifie.
Réservation des séances
Les rendez-vous sont réservés :
- via la plateforme Priorise ;
- par téléphone ;
- ou par e-mail.
La réservation est considérée comme ferme après validation du rendez-vous.
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme Priorise et/ou sur le site internet du Prestataire.
Les prestations sont proposées notamment sous la forme :
- d’une séance individuelle ;
- d’un forfait de quatre séances.
Le forfait de quatre séances est valable pendant une durée de douze mois à compter de la date d’achat. Toute séance non utilisée à l’issue de cette période est réputée perdue et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié
par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations futures.
Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités proposées par la plateforme Priorise ou directement auprès du Prestataire.
Le paiement est exigible selon les conditions communiquées lors de la réservation.
Toute séance réalisée est due.
Annulation et report
Par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci pourra être facturée intégralement.
En cas d’absence sans information préalable, la séance reste due.
Par le Prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, le Prestataire proposera un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.
Déplacements à domicile
Les accompagnements familiaux peuvent être réalisés au domicile du client dans une zone géographique définie par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de déplacement au-delà d’une distance déterminée, selon les conditions précisées lors de la prise de rendez-vous.
Le client s’engage à fournir un environnement permettant le bon déroulement de la séance dans le respect de la sécurité et de la confidentialité de chacun.
Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.
Cette confidentialité peut être levée dans les situations prévues par la loi ou lorsqu’un risque sérieux pour la sécurité d’une personne est identifié.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Le client demeure libre de ses choix et responsable des décisions qu’il prend à la suite de l’accompagnement.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :
www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – C/O Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplande de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
